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Protection des données

RGPD et données personnelles

Comment Microward traite les données personnelles, à deux titres : pour son propre compte, et pour le compte de ses clients lorsqu'elle intervient sur leurs systèmes.

01Responsable du traitement

La SARL Microward, dont le siège social est situé 208 rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, immatriculée sous le numéro SIRET 492 202 593 00033, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Le responsable de traitement est M. Jérémy Pirez, gérant. Pour toute question relative à vos données : [adresse à renseigner dans les réglages] ou 03 68 38 48 40.

02Données collectées

  • Formulaire de contact et échanges : nom, raison sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu de votre message.
  • Relation commerciale : coordonnées de facturation, contrats, historique des interventions et des tickets.
  • Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (adresse IP, journaux de connexion).

03Finalités et bases légales

Répondre à une demande de contact ou de devis : mesures précontractuelles, conservation 3 ans sans relation commerciale.

Exécution des contrats de maintenance et d'infogérance : exécution du contrat, conservation pendant la durée du contrat puis 5 ans.

Facturation et obligations comptables : obligation légale, conservation 10 ans.

Journaux techniques et sécurité du site : intérêt légitime, conservation 12 mois.

Prospection auprès de professionnels : intérêt légitime, conservation 3 ans après le dernier contact.

04Microward en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de ses prestations de maintenance, d'infogérance et de sauvegarde, Microward accède à des systèmes contenant des données personnelles dont ses clients sont responsables de traitement. Microward agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle n'intervient que sur instruction documentée du client, ne traite ces données pour aucune autre finalité, soumet ses intervenants à une obligation de confidentialité et restitue ou supprime les données en fin de prestation. Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque client concerné. Cet engagement est tenu avec une attention particulière pour les cabinets d'avocats et les structures de santé, dont les données relèvent du secret professionnel.

05Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seuls intervenants de Microward qui en ont besoin, ainsi qu'à nos prestataires techniques : hébergeur du site, prestataire de sauvegarde en ligne, éditeur de la solution de prise en main à distance, outil de facturation. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

06Transferts hors Union européenne

Les données d'hébergement et de sauvegarde sont stockées dans l'Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors de l'Union, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

07Sécurité

Microward met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des sauvegardes et des accès distants, authentification des intervenants, cloisonnement des accès clients, journalisation des interventions et mise à jour régulière des systèmes.

08Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de l'adresse indiquée à l'article 1, accompagné de tout élément permettant de vous identifier. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

Lorsque Microward intervient en qualité de sous-traitant, les demandes doivent être adressées au client responsable de traitement ; Microward lui prête assistance pour y répondre.

09Cookies

Ce site ne dépose que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers n'est utilisé. Si une mesure d'audience devait être ajoutée, un bandeau de consentement serait mis en place.

10Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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